Intervenants :
Sous la coordination de Michèle Grégoire et d’Yves Brulard
- Michèle Grégoire, avocate à la Cour de cassation, partner Jones Day (Financial Markets), professeure à l’Université Libre de Bruxelles, professeure invitée à l’Université Paris – Panthéon – Assas.
- Yves Brulard, avocat au barreau de Mons et Paris, associé DBB DEFENSO.
- Cédric Alter, avocat au barreau de Bruxelles, membre de la CEPANI et représentant belge à la Commission ICC sur l’arbitrage et l’ADR, professeur à l’Université libre de Bruxelles.
- Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles et juge suppléant au tribunal d’entreprise de Liège – division Namur, médiateur agréé en matière civile et commerciale.
- Roman Aydogdu, avocat au barreau de Liège, associé Mosal, inscrit à la liste des curateurs du tribunal de l’entreprise de Liège, professeur à l’Université de Liège.
- Bart Demoor, avocat au barreau de Bruxelles, associé STRELIA, mandataire judiciaire devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
- Charles-Antoine Leunen, avocat au barreau de Bruxelles, partner Linklaters, avocat auprès de Senior Courts of England and Wales.
- Dejan Savatic, président du Tribunal de l’entreprise du Hainaut.
- Sophie Jacmain, avocate au barreau de Bruxelles, partner Nautadutilh, curatrice pour le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles.
Descriptif :
Après plusieurs mois d’application de la loi du 25 mai 2023 modifiant le Livre XX du Code de droit économique et aménageant un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficultés, les dispositifs mis en place commencent à être bien compris et maîtrisés. Mais d’épineuses questions émergent, autour desquelles le moment est venu de rassembler les spécialistes de la matière. Elles seront identifiées et analysées, à la lumière d’expériences récentes, nationales et internationales, que le colloque du Jeune Barreau organise le, 23 mai 2024.
Programme :
12h – Accueil / sandwiches
13h – Mot d’accueil de la CJBB
13h15 – Présentation générale : quelles sont les innovations fondamentales du cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficultés ? Cédric Alter
13h55 – Les différences entre la réorganisation judiciaire avec classes et la réorganisation judiciaire sans classe ou entre les créanciers et les détenteurs de capital : où gisent les mythes ? Où sont les réalités ? Roman Aydogdu
14h20 – L’internationalisation des procédures privées : un retour au territorialisme ? Yves Brulard
14h45 – Échange avec la salle
15h00 – Pause-café
15h15– Les droits de préférence revisités : quels sont les sûretés les plus efficaces et les privilèges les plus puissants dans le nouvel univers de la restructuration des entreprises en difficultés ? Michèle Grégoire
15h40 – La priorité et l’atteinte déraisonnable aux droits et intérêts des créanciers : quels enseignements à ce jour et quelles pratiques peut-on observer ? Bart Demoor
16h05 – Le plan concurrent : comment les créanciers peuvent-ils imposer leur vision ? Nicholas Ouchinsky
16h30 – Détenteurs de capital. Quel est leur sort, en particulier dans le cadre d’un accord collectif ? Charles-Antoine Leunen
16h55 – Le juge face à la valeur : comment user utilement du pouvoir d’arbitrage entre débiteur et créanciers ? Dejan Savatic
17h20 – Le transfert sous autorité judiciaire ou la faillite préparée : quels avantages comparés ? Sophie Jacmain (à confirmer).
17h45 : Echanges avec la salle
18h00 : Conclusions, Michèle Grégoire et Yves Brulard
Points de formation
Ce midi de la formation donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.