Intervenants :
Thomas Derval, Avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), Assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et Nicolas Gillet, Avocat au barreau de Bruxelles (Dewit Law Office), Professeur invité à la Haute école libre de Bruxelles (HELB)
Descriptif :
Le 1er février 2024, la Chambre des Représentants a adopté le nouveau livre 6 du Code civil, intitulé « La responsabilité extracontractuelle ».
C’est dans ce nouveau livre que se trouveront prochainement toutes les règles relatives à la responsabilité extracontractuelle (responsabilité personnelle, responsabilité pour autrui, responsabilité du fait des choses, etc.).
S’y trouveront également définies de multiples notions fondamentales du droit (telles que celles de « faute », de « lien causal », de « dommage réparable », etc.), également pertinentes pour l’ensemble du droit privé.
A l’occasion de ce Midi de la Formation, les deux orateurs dresseront un aperçu général de ce nouveau livre 6, des principaux changements qu’il apporte, et de certaines questions particulières qu’il soulève. Le contenu est susceptible d’intéresser un grand nombre de praticiens, tant les notions et concepts qui seront abordés sont transversaux.
Points de formation
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.