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Amendes administratives pour logements insalubres ou inoccupés

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Le droit du logement en Région bruxelloise connaît un contentieux abondant, notamment en ce qui concerne les amendes administratives infligées aux bailleurs de logements insalubres et aux propriétaires de logements inoccupés.

Conflits entre associés, conflits au travail : pertinence du processus de co-médiation transdisciplinaire au regard des procédures internes et judiciaires

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La conférence examinera les particularités et avantages de la co-médiation transdisciplinaire dans le cadre de conflits au travail transversaux et hiérarchiques.

La neutralité du médiateur : impossible quête ou vision kaléidoscopique ?

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Le médiateur se doit d’être indépendant, impartial et neutre. Si les termes sont bien connus, il n’est pas toujours évident d’adopter cette triple posture tout en médiant les parties.

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

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Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.

Le préjudice économique du travailleur indépendant dans tous ses états

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En matière d’évaluation du dommage corporel, le préjudice économique demeure une question délicate pour les praticiens chargés de procéder à l’évaluation du dommage subi par une victime à la suite d’un accident de la vie.

Le tribunal de la famille sous un angle particulier

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L’ITR (interdiction temporaire de résidence), la filiation et l’état des personnes, notamment des questions relatives aux adoptions internationales et internes et aux adoptions de majeurs.

Les résistances au renvoi en médiation. Comment les comprendre ?

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Un conseiller à la cour d’appel et un avocat/médiateur – ancien bâtonnier analysent les bonnes et les mauvaises raisons des réticences que peuvent éprouver les avocats et les juges à l’égard du processus et de sa mise en œuvre.

Réflexes de droit pénal en matière protectionnelle : conseils pratiques

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Les avocats jeunesse doivent régulièrement appliquer le droit pénal dans le cadre des procédures protectionnelles : délai de privation de liberté, saisies et confiscation, règles relatives aux perquisitions… Nous proposons de faire un rappel des règles pénales fréquemment mobilisées et des bons réflexes en la matière.