Intervenants :
Damien VANDERMEERSCH, Avocat Général à la Cour de cassation, professeur à l’UCLouvain
Descriptif :
Après 157 ans, la Belgique vient de se doter d’un nouveau Code pénal. Ce Code a été voté par le Parlement le 22 février 2024 et promulgué le 29 février 2024. Après une période transitoire de deux ans, il viendra remplacer le Code pénal de 1867 dont les modifications au fil d’un siècle et demi d’existence, l’avaient rendu pratiquement illisible.
Le Livre II du nouveau Code reprend la plupart des incriminations figurant dans le Code pénal de 1867 mais en les incorporant dans une nouvelle structure et en les adaptant aux nouvelles dispositions du Livre Ier (notamment en ce qui concerne les peines dorénavant réparties en niveaux de 1 à 8). La réforme introduit également quelques nouvelles incriminations et en abroge d’autres.
Ce MDF aura pour objet d’offrir aux participants une première lecture du Livre II par un de ses concepteurs en mettant en évidence la nouvelle logique et le souci de cohérence du nouveau Code. Il sera aussi l’occasion de donner un aperçu des principales nouveautés introduites par la réforme.
Points de formation
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.