Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : Examen du nouveau livre 6 du Code civil
Colloque en ligne
L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années devait naturellement conduire à une refonte des articles 1382 à 1386bis de l’« ancien » Code civil, et du corpus de règles jurisprudentielles dont ils supportent, à eux seuls, et depuis deux siècles, le poids toujours plus lourd. C’est désormais chose faite, depuis l’adoption, en février 2024, d’une loi insérant un nouveau livre 6 dans le Code civil, consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Points de formation : 4
Lieu : Salle des audiences solennelles de la Cour d’appel
Intervenants
Sous la direction de Thomas Malengreau
Larcier
- Thomas MALENGREAU, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain, coordinateur du colloque
- Nicolas SCHMITZ, juge au Tribunal de première instance du Brabant wallon, maître de conférences invité à l’UCLouvain
- Marie-Hélène DE CALLATAŸ, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
- Raphaëlle DEUTSCH, avocate au barreau du Brabant wallon, assistante à l’UCLouvain
- Alexandre DURIAU, avocat au barreau de Mons, assistant à l’ULB
- Bertrand DE CONINCK, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain
- Florence GEORGE, avocate au barreau de Liège-Huy, chargée de cours à l’UNamur
- Pauline COLSON, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours à l’UNamur
- Nicolas ESTIENNE, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
- Thomas DERVAL, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB
- Charles-Edouard LAMBERT, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB
- Bernard DUBUISSON, professeur ordinaire à l’UCLouvain
Description
L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années devait naturellement conduire à une refonte des articles 1382 à 1386bis de l’« ancien » Code civil, et du corpus de règles jurisprudentielles dont ils supportent, à eux seuls, et depuis deux siècles, le poids toujours plus lourd. C’est désormais chose faite, depuis l’adoption, en février 2024, d’une loi insérant un nouveau livre 6 dans le Code civil, consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Tout indique que les quelque cinquante articles qui composent ce nouveau livre entreront en vigueur, sinon à la fin de l’année 2024, au tout début de l’année 2025. Le 8 novembre prochain sera donc le moment idéal pour s’intéresser à ces dispositions nouvelles, et s’interroger sur la question de savoir si elles portent une véritable révolution ou traduisent une simple consolidation des acquis jurisprudentiels.
Le colloque se donne l’ambition de livrer la réponse à cette question, en dressant pour ses participants un tableau complet de la réforme. Pour l’occasion, un panel d’orateurs de haut vol, spécialisés dans la matière, prendra la parole pour permettre à chacun d’y voir clair et de mesurer pleinement les implications pratiques du nouveau livre 6. Les actes du colloque seront consignés dans un très riche ouvrage, qui sera remis aux participants pour leur servir de guide au quotidien.
Programme
13h30 : Accueil des participants
13h45 : Présentation générale de la réforme, Thomas MALENGREAU, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain, coordinateur du colloque
14h10 : La responsabilité du fait personnel dans le nouveau livre 6 du Code civil : l’audace de la tradition, Nicolas SCHMITZ, juge au Tribunal de première instance du Brabant wallon, maître de conférences invité à l’UCLouvain
14h35 : Les responsabilités du fait d’autrui et des choses : de réels changements sans grands bouleversements, Marie-Hélène DE CALLATAŸ, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Raphaëlle DEUTSCH, avocate au barreau du Brabant wallon, assistante à l’UCLouvain
15h00 : La causalité dans le livre 6 du nouveau Code civil : au coeur de l’incertitude, Alexandre DURIAU, avocat au barreau de Mons, assistant à l’ULB
15h25 : La causalité plurale : organisation des régimes de l’obligation et de la contribution à la dette (art. 6.19 à 6.21), Bertrand DE CONINCK, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain
15h50 : Pause-café
16h10 : Le concours de responsabilités et le sort de l’auxiliaire dans le nouveau droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Florence GEORGE, avocate au barreau de Liège-Huy, chargée de cours à l’UNamur
16h35 : Le dommage au sein du nouveau livre 6 du Code civil : entre fausse révolution, révolution avortée et véritable évolution, Pauline COLSON, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours à l’UNamur
17h00 : La réparation du dommage corporel dans le livre 6 du Code civil : consolidation de nombreux acquis et quelques nouveautés, Nicolas ESTIENNE, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
17h25 : L’ordre et l’interdiction préventifs du dommage (art. 6.40), Thomas DERVAL, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB et Charles-Edouard LAMBERT, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB
17h50 : Questions de l’auditoire
18h05 : Conclusions générales, Bernard DUBUISSON, professeur ordinaire à l’UCLouvain
Points de formation
Cette conférence donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
