Charte relative à la protection des données personnelles

1. Champ d’application

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez.

Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.

La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont nous récoltons et utilisons vos Données Personnelles.

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679 .

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est l’asbl Conférence du jeune barreau, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, place Poelaert 1 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.298.626 (CJBB ou nous).

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse [email protected].

3. Finalités du traitement

Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que la CJBB entretient avec vous.

Afin de nous permettre de fournir nos services, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :

• • en tant que membre de la CJBB, les Données Personnelles permettant de réaliser votre affiliation à notre association ;
  • si vous êtes un stagiaire participant aux exercices de plaidoirie, vos coordonnées nous auront été fournie par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles;
  • si vous n’êtes pas membre de la CJBB, vous êtes tenu de nous communiquer vos données personnelles uniquement lorsque vous choisissez de vous inscrire à une activité que nous organisons, afin de nous permettre de traiter votre inscription ;
  • si vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.

La CJBB traite vos données uniquement aux fins suivantes :

• • Si vous êtes membre de la CJBB :

o Gérer votre affiliation en tant que membre de la CJBB

o Vous adresser des informations relatives aux activités organisées par la CJBB

o Gérer votre inscription aux activités organisées par la CJBB

• • Si vous n’êtes pas membre de la CJBB :

o Vous adresser des informations relatives aux activités organisées par la CJBB

o Gérer votre inscription aux activités organisées par la CJBB

• • Si vous êtes un fournisseur :

o Communiquer avec vous

o Gérer notre relation fournisseur

o Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services

• • Si vous êtes un stagiaire devant présenter son exercice de plaidoirie :

o Vous permettre de présenter votre exercice de plaidoirie

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos Données Personnelles par la CJBB repose sur les bases juridiques suivantes :

a. Notre contrat avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin de vous permettre de bénéficier des services de la CJBB auxquels vous avez souscrit. Il s’agit essentiellement de votre affiliation en tant que membre de la CJBB et de votre inscription à vos activités, que vous soyez ou non membre de la CJBB.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous fournir la prestation demandée.

b. Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet des activités que nous organisons. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite et le développement de nos activités. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, par ce que vous avez déjà participé à nos activités par le passé. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voy. article 7 ).

c. Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

d. Une obligation réglementaire

L’organisation des exercices de plaidoirie a été déléguée à la CJBB par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. La CJBB est par conséquent obligée de traiter les Données Personnelles nécessaires à l’organisation de ces exercices.

5. Catégories de Données Personnelles traitées par la CJBB

Les catégories de Données Personnelles que la CJBB traite à votre sujet diffèrent selon le type de relation que la CJBB entretient avec vous.

· Membres de la CJBB et participants aux activités de la CJBB :

o Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)

o Caractéristiques personnelles (genre)

o Informations professionnelles (profession et le cas échéant ancienneté au barreau)

o Informations relatives aux services que nous fournissons, en particulier les activités de la CJBB auxquelles vous participez

o Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)

o Photographies lors d’activités de la CJBB

· Fournisseurs

o Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)

o Caractéristiques personnelles (genre)

o Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)

o Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)

o Informations nous permettant de recevoir vos produits ou services

· Stagiaires devant présenter leur exercice de plaidoirie

o Coordonnées (nom, prénom et email
o Evaluation et résultat de l’exercice

En principe, les Données Personnelles vous concernant nous ont été fournies par vous-même (par exemple lorsque vous vous êtes affilié à la CJBB ou vous êtes inscrit à l’une de nos activités). Dans certains cas, nous pouvons nous baser sur des données vous concernant disponibles dans des bases de données publiques (par exemple l’annuaire du barreau). Les coordonnées des stagiaires devant présenter leur exercice de plaidoirie nous sont communiquées par l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles.

6. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

Pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 3 , nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :

– Des fournisseurs de services externes et en particulier des fournisseurs de services informatiques et d’hébergement,

– Dans le cadre de nos activités de formation, les intervenants auxdites activités et l’OBFG ;

– Dans le cadre des exercices de plaidoirie, les membres du jury desdits exercices et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

En principe, vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

Nous pouvons toutefois être contraints de transférer vos Données Personnelles à des destinataires établies en dehors de l’Espace Économique Européen, auquel cas nous veillerons à ce que le destinataire présente des garanties appropriées afin de protéger vos données selon des standards équivalents à ceux imposés par la législation européenne. À des fins techniques, nous faisons notamment appel aux services de Dropbox, une société conforme au Privacy Shield approuvé par l’Union européenne (voy. https://www.dropbox.com/privacy#privacy ).

7. Durée de conservation des Données Personnelles

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8. Vos droits concernant vos Données Personnelles

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons :

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si la CJBB traite ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

c. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

d. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

e. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

f. Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

g. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : [email protected]