Amendes administratives pour logements insalubres ou inoccupés

Le droit du logement en Région bruxelloise connaît un contentieux abondant, notamment en ce qui concerne les amendes administratives infligées aux bailleurs de logements insalubres et aux propriétaires de logements inoccupés. Quels sont les droits et les obligations de ceux-ci, ainsi que leurs possibilités de recours ? Quelles sont les procédures à suivre par l’autorité régionale et par les avocats en cas de recours ? Et quelles sont les grandes lignes de la jurisprudence développée par le Conseil d’Etat en ce domaine ?

Orateur : Jérôme SOHIER, avocat au Barreau de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULB

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.