Contentieux successoral - les écueils juridiques du conflit successoral

Contentieux successoral - les écueils juridiques du conflit successoral

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Sous la direction scientifique de Frédéric Lalière

 Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure.Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner.Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.

Sommaire

1. – Questions choisies en matière d’ouverture de la succession

2. – Le rapport des libéralités et le rapport de dettes : quel rapport ?

3. – Petite initiation au recel successoral

4. – Les assurances vie : implications successorales

5. – L’article 917 du Code civil. Conflit entre la réserve et les libéralités en usufruit ou en rente viagère : subrogation légale plutôt que réduction

6. – Le consentement dans le cadre des libéralités – Principes et questions choisies

7. – Les incapacités de recevoir une libéralité : généralités, actualités législatives et questions pratiques

8. – Moyens d’action des créanciers de frais funéraires : la controverse subsiste

9. – « Guide du routard » de la procédure judiciaire du contentieux successoral


Larcier, 2014, 262p.