Médiation et Arbitrage : premiers réflexes et outils pratiques, un partage d’expérience entre juristes et avocats

Sous la coordination de Mesdames Françoise Lefèvre, Emma Van Campenhoudt et Stéphanie Davidson

L’avocat informe le justiciable de la possibilité de médiation, de conciliation ou de tout autre mode de résolution amiable des litiges (article 444 du Code judiciaire). Le principe est clair ; il répond à une préoccupation simple et légitime : conseiller et accompagner son client vers une solution ou une décision de justice, en-dehors des cours et tribunaux.

Cela implique de permettre au client d’être acteur de la solution lors d’une médiation ou, comme partie lors d’une procédure d’arbitrage, de lui permettre de connaître le déroulement et les arcanes de la procédure, afin de rester maître de sa stratégie. Pour pouvoir utilement informer le client, l’avocat doit toutefois être lui-même avisé des spécificités de ces deux procédures, de leurs forces, de leur déroulement.

Pour le client, le juriste d’entreprise, il est essentiel de disposer des réflexes nécessaires, d’une connaissance de ces modes alternatifs de résolution des conflits afin de décider du mode le plus adapté à la résolution de son dossier et d’évaluer ses implications pour l’entreprise. Le juriste d’entreprise est par ailleurs en position idéale pour recommander un mode de résolution amiable à son entreprise.

Tel est l’objectif de cette formation, axée sur la pratique et visant à aborder de manière transversale, du point de vue du client/juriste d’entreprise et du point de vue de l’avocat, les questions qui doivent être posées lorsque la possibilité de recourir à la médiation ou à l’arbitrage se présente.

La séance débutera par une présentation générale sur la communication non-violente, en vue de donner de premiers outils utiles à toute personne confrontée à un litige, et notamment en cas de participation à une médiation, lorsque la parole du client est attendue.

Elle se poursuivra avec un premier panel « médiation » constitué d’avocats médiateurs et d’un juriste d’entreprise, qui évoqueront le déroulement d’une médiation et répondront aux questions suivantes : comment initier et aborder une réunion de médiation ? À quoi être attentif ? Faut-il des écrits ? Un dossier de pièces ? Comment préparer le client ? Comment choisir son médiateur ? Qui paye et combien ? La médiation, cela marche ? La médiation est-elle conciliable avec la procédure judiciaire ?

Elle se clôturera avec un deuxième panel « arbitrage », également constitué d’avocats, praticiens de l’arbitrage et d’un juriste d’entreprise, qui exposera les particularités de la procédure d’arbitrage : convient-il de conseiller une procédure d’arbitrage via un centre d’arbitrage ou une procédure ad hoc ? Comment rédiger ou comment comprendre la clause d’arbitrage qui lie mon client ? Comment choisir l’arbitre ? Puis-je me calquer sur une procédure judiciaire pour défendre mon client ? À quoi s’attendre ? Que se passe-t-il si mon adversaire fait défaut ?

Chaque panel exposera les atouts et spécificités du mode alternatif de résolution de conflit faisant l’objet de son exposé, sous la forme d’échanges et de questions, en offrant un retour d’expérience et de bonnes pratiques.

Les débats se dérouleront en français et en néerlandais.

La formation est axée sur la médiation et l’arbitrage en matières civile et commerciale. Elle se veut résolument pratique et interactive : venez échanger et poser vos questions aux experts !