Le régime fiscal des droits d’auteur pour les particuliers est un sujet qui intéresse de nombreux secteurs de l’économie, depuis la création d’un régime plus favorable.
L’administration fiscale n’a en réalité jamais clairement admis ce dispositif, qui a été utilisé, sans doute au-delà de ce qu’elle avait prévu, mais le plus souvent d’une manière conforme au texte, même si de véritables abus ont été commis.
L’administration ne s’est toutefois pas toujours limitée à faire valoir la loi face à ceux qui n’en respectaient pas la portée.
Les contrôles fiscaux, depuis plusieurs années, ont eu tendance à s’intensifier et l’administration à être de plus en plus arc-boutée sur ses principes, avec comme conséquence une multiplication des litiges.
La proposition du ministre de modifier le régime fiscal des droits d’auteur, au détriment de nombreux secteurs économiques a entraîné des réactions de dépit et de frustration auprès de ceux-ci. Ce projet a finalement été voté, pratiquement sans discussion sérieuse.
La portée du nouveau texte, sera examinée au cours de cet exposé, de la même manière que les arguments du fisc et des auteurs avant et après la modification du régime légal.
Intervenants :
Me Typhanie AFSCHRIFT, avocate au Barreau de Bruxelles, professeure ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, présidente de l’Executive Master en Gestion Fiscale – Solvay ULB
Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
