Le contentieux électoral : principes, actualités et perspectives
MDF en présentiel
Bien que le tableau indicatif n’a pas force de loi, qu’il ne prévoit pas tout et que les juges sont donc libres de s’écarter de ce qu’il préconise, il constitue néanmoins une référence importante tant pour les avocats, les magistrats et les assureurs.
Points de formation : 2
Lieu : Salle Marie Popelin
Intervenants
Me Nathan Mouraux, avocat en droit public et administratif au sein du cabinet UGKA, assistant en droit constitutionnel et droits et libertés à l’ULB
Description
Cette formation visera à fournir une compréhension des règles et principes régissant le contentieux électoral en Belgique. Nous y aborderons les principaux aspects du contentieux électoral au niveau de l’autorité fédérale, des entités fédérées et des pouvoirs locaux. Nous mettrons l’accent sur les procédures de réclamations devant les juridictions compétentes, sur le contentieux des dépenses électorales et celui des éventuelles poursuites découlant des irrégularités qui pourraient avoir été commises. Nous ne manquerons pas aussi d’examiner les différents éléments d’actualités, en lien notamment avec la jurisprudence découlant des deux scrutins de juin et octobre 2024. Nous tâcherons enfin d’analyser les différentes perspectives d’évolution et/ou de réforme du contentieux électoral belge.
Points de formation
Cette conférence donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
