Sous la coordination de Thomas DERVAL, assistant à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles, Rafaël JAFFERALI, professeur à l’ULB, collaborateur scientifique à la KU Leuven et avocat au barreau de Bruxelles, et Benoît KOHL, professeur ordinaire à l’ULiège et avocat au barreau de Bruxelles.
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil.
Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’impose.
Au cours de cette après-midi d’étude, des spécialistes de premier plan du droit des obligations auront l’occasion de présenter les principales nouveautés de la réforme et de rappeler utilement les règles codifiées à droit constant. L’après-midi sera plus précisément consacrée à l’étude des sujets suivants : les notions clefs du droit des contrats, la formation dynamique du contrat, le consentement et la capacité, l’objet et la cause, l’imprévision et la force majeure, l’inexécution imputable et la transmission des créances, des dettes et des contrats.
Les participants recevront par ailleurs un des ouvrages les plus complets à ce jour consacré au nouveau droit des obligations. Rédigé par une vingtaine d’auteurs et riche de plus d’une quinzaine de contributions, il offrira au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la CJBB en 1984, 2000 et 2016.
Outre la contribution écrite des orateurs de l’après-midi, l’ouvrage remis aux participants comprendra également des contributions de Joke Baeck (maître de conférences à l’UGent), Pierre Bazier (chargé de cours invité à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles), Alice Briegleb (chercheuse au Centre Perelman et assistante à l’ULB), Andrea Cataldo (maître de conférences à l’UNamur et avocat au barreau de Namur), Pauline Colson (chargée de cours à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles), Alexandre Duriau (assistant à l’ULB et avocat au barreau de Mons), Bérénice Fosséprez (maître de conférences à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles), Charles-Edouard Lambert (assistant à l’ULB et avocat aux barreaux de Bruxelles et de New York), Jean-François Romain (professeur ordinaire à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles) et Renaud Thüngen (maître de conférences à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles).
PROGRAMME
- 13h30 – Accueil des participants
- 13h45 – Mot d’accueil, Nicolas GILLET, président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles
- 14h00 – Présentation du livre 1er, Eric DIRIX, professeur émérite à la KU Leuven et président de section à la Cour de cassation
- 14h25 – Présentation du livre 5 et des notions clefs du droit des contrats, Patrick WÉRY, professeur ordinaire à l’UCLouvain
- 14h50 – Le consentement et la capacité, Thomas DERVAL, assistant à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles
- 15h15 – L’objet, la cause, et le régime des nullités, Florence GEORGE, chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain et avocate au barreau de Liège-Huy
- 15h40 – Question time
- 15h55 – Pause-café
- 16h10 – La formation dynamique du contrat, Rafaël JAFFERALI, professeur à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles
- 16h35 – L’imprévision et la force majeure, Paul Alain FORIERS, professeur ordinaire émérite à l’ULB et avocat à la Cour de cassation
- 17h00 – L’inexécution imputable du contrat et des obligations, Jean-François GERMAIN, maître de conférences invité à l’USL-B et avocat au barreau de Bruxelles, et Yannick NINANE, maître de conférences invité à l’USL-B et juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut
- 17h25 – La transmission des créances, des dettes et des contrats, la subrogation et la délégation, Christine BIQUET-MATHIEU, professeure ordinaire à l’ULiège
- 17h50 – Question time
- 18h00 – Clôture
Ce colloque donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.
