Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme
Colloque en présentiel
Le droit civil et le droit de l’urbanisme entretiennent des relations complexes, notamment en ce qui concerne les droits des tiers, la responsabilité des intervenants et les conséquences des autorisations administratives sur les relations de voisinage.
Points de formation : 4
Lieu : SPF Justice – Auditoire Bordet
Intervenants
- Caroline MARCHAL, avocate, barreau du Brabant-wallon, cabinet Arius Law
- Sophia AZZOUG, avocate, barreau de Bruxelles, cabinet Arius Law
- Yoël BITTON, avocat au Barreau de Bruxelles, cabinet Mathias Deruyver
- Laurent DELMOTTE, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Resolved
- Mathias DERUYVER, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet d’Avocats Mathias Deruyver
- Guillaume DE SMET, avocate, barreau du Brabant-Wallon, cabinet Havet & Vanhuffel
- Charles DEVILLERS, avocat, barreau du Brabant-wallon, assistant à l’Université de Namur
- Luc DONNAY, Conseiller d’Etat, chargé de cours à l’Uliège
- Arnaud DROUGUET, clerc de notaire, étude Dorothée Bergs
- Fabrice EVRARD, avocat, barreau du Brabant-wallon, cabinet HSP
- Marie-Cécile FLAMENT, avocate, barreau de Namur, cabinet Resolved
- Brieuc PETRE, avocat et médiateur agréé, barreau de Bruxelles, cabinet Alterys
- Sophie TURINE, avocate et médiatrice agréée, barreau de Bruxelles, cabinet Real Law
- Gaëtan VANHAMME, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet avocat-vanhamme
Description
Le droit de l’urbanisme et le droit civil entretiennent des liens étroits, dont les interactions peuvent avoir des conséquences notables sur la pratique des juristes, des autorités administra-tives et des professionnels de l’immobilier. Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière ces interactions, en analysant l’influence des règles civiles sur le droit de l’urbanisme à travers plusieurs thématiques ciblées.
Les échanges porteront notamment sur les troubles anormaux de voisinage en présence d’une autorisation administrative, sur la prise en compte des droits civils des tiers dans l’octroi des permis d’urbanisme, ainsi que sur les enjeux spécifiques liés à la copropriété. Seront également abordées les questions de responsabilité civile des différents intervenants et des autorités délivrantes, l’impact de la police de l’urbanisme sur les ventes et locations immobilières et les possibilités offertes par la médiation pour la résolution amiable des litiges urbanistiques.
Conçu comme un espace de réflexion croisant théorie et pra-tique, ce colloque entend favoriser le dialogue entre civilistes et administrativistes, afin de mieux comprendre les articulations entre ces deux branches du droit. Il offrira également l’occasion de présenter l’ouvrage collectif issu des contributions des intervenants.
Programme
13h15 – Accueil des participants
13h30 – Introduction par Louis Vansnick
13h35 – Les troubles du voisinage et les autorisations administratives
Laurent Delmotte, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Resolved
Marie-Cécile Flament, avocate, barreau de Namur, cabinet Resolved
14h00 – Autorisations urbanistiques et droits civils des tiers
Fabrice Evrard, avocat, barreau du Brabant-wallon, cabinet HSP
Gaëtan Vanhamme, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet Cabinet Lagasse & Van de Gejuchte
14h25 – Les règles de la copropriété en droit de l’urbanisme
Mathias Deruyver, avocat, barreau de Bruxelles, cabinet d’Avocats Mathias Deruyver Sophia Azzoug, avocate, barreau de Bruxelles, cabinet Arius Law
Yoël Bitton, avocat au Barreau de Bruxelles, cabinet Mathias Deruyver
14h50 – Questions – Réponses
15h05 – Pause
15h20 – Questions de responsabilité civile des intervenants et des autorités délivrantes dans l’octroi et la mise en oeuvre des permis d’urbanisme
Charles Devillers, avocat, barreau du Brabant-wallon, assistant à l’Université de Namur, cabinet Charles Devillers Avocat
Caroline Marchal, avocate, barreau du Brabant-wallon, cabinet Arius Law
15h45 – La police de l’urbanisme en matière de contrats de vente et de location immobilière & les bonnes pratiques
Guillaume De Smet, avocat, barreau du Brabant-Wallon, cabinet Havet
Vanhuffel Arnaud Drouguet, clerc de notaire, étude Dorothée Bergs
16h10 – Urbanisme et médiation : utopie ou réalité ?
Brieuc Petre, avocat et médiateur agréé, barreau de Bruxelles, cabinet Alterys
Sophie Turine, avocate et médiatrice agréée, barreau de Bruxelles, cabinet Real Law
16h30 – Conclusion par Monsieur Luc Donnay
Luc Donnay, Conseiller d’Etat, chargé de cours à l’Uliège
16h50 – Échanges avec les participants (Q&R final)
17h00 – Clôture du colloque
Points de formation
Cette conférence donne droit à 4 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
