Dommage corporel : le nouveau tableau indicatif 2024
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Bien que le tableau indicatif n’a pas force de loi, qu’il ne prévoit pas tout et que les juges sont donc libres de s’écarter de ce qu’il préconise, il constitue néanmoins une référence importante tant pour les avocats, les magistrats et les assureurs.
Points de formation : 2
Lieu : Salle Marie Popelin
Intervenants
Me Renaud Vanbergen, avocat et professeur invité à la HEFF
Description
Bien que le tableau indicatif n’a pas force de loi, qu’il ne prévoit pas tout et que les juges sont donc libres de s’écarter de ce qu’il préconise, il constitue néanmoins une référence importante tant pour les avocats, les magistrats et les assureurs.
La publication d’un nouveau tableau indicatif a donc généralement pour effet immédiat un alignement assez rapide des plaideurs et des compagnies d’assurances sur les nouveautés d’une nouvelle édition.
Au cours de cette formation nous verrons donc les nouveautés du tableau indicatif 2024 mais aussi les postes qui restent controversés et ses angles morts.
Points de formation
Cette conférence donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).
Les attestations seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.
