Actualités en droit fiscal

Rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plusvalues sur actions et l’abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscale

Ce colloque, organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, propose un tour d’horizon des principales questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large. Yves Bernaerts et Henri Culot commenteront la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés. Jean-Michel Degée se penchera, quant à lui, sur la délicate question des plusvalues sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, Jérôme Noël abordera ensuite le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6. Sabrina Scarnà, enfin, fera le point sur le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal. Tels sont les thèmes juridiques, que le présent colloque avec l’ouvrage qui en consigne les travaux a pour volonté d’aborder pour les avocats.