Le 2 mai 2017, l’Etat belge a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme au motif qu’une enquête pénale concernant un délit sexuel n’avait pas été menée convenablement. 

En effet, les délits sexuels semblent faire, trop souvent, l’objet d’un classement sans suite, malgré une plus grande prise de conscience et des changements positifs sur le terrain. 

En 2019 et 2020, le Conseil supérieur de la Justice, par le biais de deux rapports, a décidé de se pencher sur la question et de formuler des recommandations en vue d’améliorer le traitement des dossiers de violences sexuelles.

Parmi les recommandations, le Conseil supérieur de la justice encourage les avocats à suivre une formation approfondie en matière de violences sexuelles. 

La présente formation aura donc pour objectif de fournir aux avocat.e.s des repères théoriques et pratiques en droit pénal et procédure pénale ainsi que des outils d’analyse qui leur permettront de mieux appréhender les violences sexuelles et d’être sensibiliser à l’accueil des victimes.

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.