juin, 2022

02jui13:1518:30PRÉSENTIEL - Le nouveau « droit pénal sexuel »13:15 - 18:30 Type d'événement:Colloque

Le nouveau « droit pénal sexuel »

Détails de l'événement

Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de « droit pénal sexuel ». Les modifications sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d’intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l’exploitation de la prostitution de majeurs,…

Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d’en offrir une première analyse critique

Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

Intervenants pour cet événement

  • Anne Karcher

    Anne Karcher

    Substitut du procureur du Roi

    Substitut du procureur du Roi

  • Anthony Rizzo

    Anthony Rizzo

    Avocat au Barreau de Bruxelles et maître de conférences suppléant (ULB)

    Docteur en sciences juridiques (Université libre de Bruxelles)

    Avocat au Barreau de Bruxelles et maître de conférences suppléant (ULB)

  • Charles-Eric Clesse

    Charles-Eric Clesse

    Auditeur du travail du Hainaut - Professeur ordinaire à l'ULB

    Auditeur du travail du Hainaut - Professeur ordinaire à l'ULB

  • Chloé Brière

    Chloé Brière

    Professeure et directrice du centre de droit européen à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

    Professeure et directrice du centre de droit européen à l’Université Libre de Bruxelles (ULB)

  • Diane Bernard

    Diane Bernard

    Professeure à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-B)

    Professeure à l’Université Saint-Louis - Bruxelles (USL-B)

  • Isabelle Wattier

    Isabelle Wattier

    Collaboratrice scientifique UCLouvain-Institut JUR-I-CRID&P

    Collaboratrice scientifique UCLouvain-Institut JUR-I-CRID&P

  • Laure Letellier

    Laure Letellier

    Avocate au barreau de Bruxelles

    Avocate au barreau de Bruxelles

  • Maryse Alié

    Maryse Alié

    avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB et à l’USL-B

    Cabinet Atlas Bruxelles, Assistante à l’ULB, en charge des cliniques de droit pénal européen et de droit international pénal, Assistante à l’USL-B en droit pénal et procédure pénale, Prof. CAPA en pénal

    URL https://www.linkedin.com/in/maryse-alie-04362216a/

    avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB et à l’USL-B

  • Mona Giacometti

    Mona Giacometti

    Avocate au Barreau de Bruxelles

    maître de conférences suppléant (ULB), chargée de cours invitée (UCLouvain & USL-B)

    Avocate au Barreau de Bruxelles

  • Olivier Bastyns

    Olivier Bastyns

    Juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles

    Assistant à l’ULB

    Juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles

Programme

    • 02/06/2022
    • 13:15 Accueil des participants13:15 - 13:30Accueil des participants

    • 13:30 Introduction13:30 - 13:40IntroductionIntervenants: Céline Wiard

    • 13:40 Analyse transversale de la réforme au prisme du genre13:40 - 14:10Analyse transversale de la réforme au prisme du genreIntervenants: Diane Bernard, Laure Letellier

    • 14:10 Aperçu - état des lieux du droit pénal sexuel européen14:10 - 14:40Aperçu/état des lieux du droit pénal sexuel européenIntervenants: Chloé Brière

    • 14:40 Analyse de la notion de consentement14:40 - 15:10Analyse de la notion de consentementIntervenants: Maryse Alié

    • 15:10 Viol et atteinte à l’intégrité sexuelle15:10 - 15:45Viol et atteinte à l’intégrité sexuelleIntervenants: Anne Karcher, Olivier Bastyns

    • 15:45 Pause Café15:45 - 16:15Pause Café

    • 16:15 Voyeurisme et diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel16:15 - 16:45Voyeurisme et diffusion non consentie de contenus à caractère sexuelIntervenants: Mona Giacometti

    • 16:45 Les outrages publics aux bonnes mœurs et le grooming16:45 - 17:15Les outrages publics aux bonnes mœurs et le groomingIntervenants: Anthony Rizzo

    • 17:15 Les circonstances aggravantes d’inceste et d’actes sexuels intrafamiliaux17:15 - 17:45Les circonstances aggravantes d’inceste et d’actes sexuels intrafamiliauxIntervenants: Isabelle Wattier

    • 17:45 Prostitution et proxénétisme17:45 - 18:30Prostitution et proxénétismeIntervenants: Charles-Eric Clesse

    • 18:30 Conclusion18:30 - 18:30Conclusion

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