octobre, 2021

21oct12:0014:00Le droit de l’enseignement : état des lieux et perspectives12:00 - 14:00 Type d'événement:MDF

Détails de l'événement

Le droit de l’enseignement supérieur est en constante évolution. Il donne lieu à un contentieux de plus en plus fourni. La formation contiendra une partie théorique sur le cadre légal et les structures institutionnelles. Elle se concentrera ensuite sur les questions les plus fréquentes, les réflexes à avoir, les voies de recours, et la jurisprudence du Conseil d’Etat. L’exposé se terminera par une analyse critique du projet de réforme du Décret Paysage porté par la Ministre Glatigny

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