juin, 2022

14jui12:0014:00PRESENTIEL - La fiscalité des droits d’auteur : pour qui ? pourquoi ?12:00 - 14:00 Type d'événement:MDF

La fiscalité des droits d’auteur : pour qui ? pourquoi ?

Détails de l'événement

Depuis 2008, les revenus issus de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins sont, dans une certaine mesure, considérés par le législateur comme des revenus mobiliers, imposés de manière plus favorable. Le système connaît un succès grandissant et de nombreux artistes, entrepreneurs et indépendants dans des secteurs très variés, y ont recours. Mais l’administration est victime de son succès, et établit dès lors, depuis des années, des lignes directrices en vue de baliser ce système. Qui peut donc bénéficier de ce système ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les droits visés ? Autant de questions qui seront abordées lors de ce midi de la formation.

Ce midi de la formation donne droit à 2 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.

Intervenants pour cet événement

  • Florence Margenat

    Florence Margenat

    Avocate au barreau de Bruxelles

    Avocate au barreau de Bruxelles

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