mai, 2022

12mai13:4518:30Événement terminéÉvénement virtuelEN LIGNE - Le droit pénal fiscal dans tous ses états13:45 - 18:30 Type d'événement:En ligne

Le droit pénal fiscal dans tous ses états - En Ligne

Détails de l'événement

Sous la coordination de Me Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.

Le droit pénal fiscal a connu, ces dernières années, des évolutions significatives sur lesquelles il nous a semblé intéressant de faire le point. Les problématiques qui seront abordées sont d’une actualité brûlante : transfert du contentieux fiscal au juge pénal, répression de la fraude fiscale, périmètre du droit au silence, blanchiment et DLU.

L’originalité du colloque – outre qu’il réunit un panel impressionnant d’oratrices et d’orateurs de qualité – est d’associer, pour chacun des thèmes qui seront examinés, le point de vue d’un magistrat et celui d’un avocat, permettant l’expression de sensibilités différentes, et ce au plus grand bénéfice des participants.

Il s’adresse donc à un large public de professionnels du droit pénal des affaires (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, fiscalistes, experts-comptables, professionnels du chiffre…) qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.

Ce colloque donne droit à 5 points de formation (sous réserve d’agrément).

Les attestions seront disponibles sur la plateforme LGO dans les jours qui suivent la formation.

Détails de l'événement virtuel

L'événement a déjà eu lieu!

Heure

(Jeudi) 13:45 - 18:30

Intervenants pour cet événement

  • Adrien Masset

    Adrien Masset

    avocat aux barreaux de Verviers et de Liège-Huy

    Professeur extraordinaire l’ULiège et au Tax Institute de HEC-ULiège

    avocat aux barreaux de Verviers et de Liège-Huy

  • André Risopoulos

    André Risopoulos

    Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School

    Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School

  • Aurélie Verheylesonne

    Aurélie Verheylesonne

    Avocate au barreau de Bruxelles, assistante chargée d’exercices à l’ULB-UMons

    Avocate au barreau de Bruxelles, assistante chargée d’exercices à l’ULB-UMons

  • Christophe Reineson

    Christophe Reineson

    Avocat général au parquet général près la cour d’appel de Bruxelles

    Coordinateur principal du réseau d’expertise Ecofin-fisc-Corruption du Collège des procureurs généraux, président suppléant de la CTIF, professeur associé à l’EPHEC

    Avocat général au parquet général près la cour d’appel de Bruxelles

  • Françoise Roggen

    Françoise Roggen

    Conseiller à la Cour de cassation et chargé de cours à l’ULB

    Conseiller à la Cour de cassation et chargé de cours à l’ULB

  • Pierre Monville

    Pierre Monville

    Avocat au barreau de Bruxelles

    URL https://www.linkedin.com/in/pierre-monville-b93a5844/

    Avocat au barreau de Bruxelles

  • Raphael Leruth

    Raphael Leruth

    Juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance de Liège

    Juge répressif spécialisé en matière fiscale au tribunal de première instance de Liège

  • Sabrina Scarna

    Sabrina Scarna

    Avocate au barreau de Bruxelles

    Chargée de conférences à la Solvay Brussels School, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires

    Avocate au barreau de Bruxelles

  • Séverine Masson

    Séverine Masson

    Substitut du procureur général au parquet général près la cour d’appel de Liège

    Ancien premier substitut fiscal du procureur du roi de Liège

    Substitut du procureur général au parquet général près la cour d’appel de Liège

Programme

    • 12/05/2022
    • 13:30 Accueil des participants13:30 - 13:45Accueil des participants

    • 13:45 Introduction13:45 - 14:00IntroductionIntervenants: Céline Wiard

    • 14:00 Le juge de la fraude fiscale et le juge de l’impôt14:00 - 14:45Le chemin de Janus. Les modifications récentes de l’article 29 du CIC, le nouvel article 29bis du CIC et le nouvel article 4bis du TPCPP, ainsi que leur impact sur la question du dommage de l’État, partie civile ou partie intervenanteIntervenants: André Risopoulos, Françoise Roggen

    • 14:45 La répression pénale de la fraude fiscale14:45 - 15:30Focus sur les peinesIntervenants: Adrien Masset, Raphael Leruth

    • 15:30 Pause Café15:30 - 16:00Pause Café

    • 16:00 Le blanchiment de la fraude fiscale sous l’angle des rapatriements et des différentes DLU16:00 - 16:45Le blanchiment de la fraude fiscale sous l’angle des rapatriements et des différentes DLUIntervenants: Christophe Reineson, Sabrina Scarna

    • 16:45 Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés16:45 - 17:30Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisésIntervenants: Aurélie Verheylesonne, Séverine Masson

    • 17:30 Conclusion17:30 - 18:00Conclusion

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