La confiscation pénale est toujours plus ordonnée par les cours et tribunaux aux fins que le crime ne paie pas et qu’il ne puisse financer la commission d’autres infractions. Sa bonne compréhension demeure néanmoins particulièrement complexe vu ses sources multiples et leur portée parfois insaisissable. Diverses problématiques particulières, telles la confiscation d’avoirs de tiers, où la destruction immédiate de certains biens saisis – qui pourrait être qualifiée de confiscation sans condamnation préalable – soulèvent encore davantage de questions loin d’être purement théoriques. Le projet de réforme du Livre 1er du Code pénal permet encore d’imaginer ce que pourrait être la confiscation pénale de demain.

Cette formation vise à faire le point sur le droit commun de la confiscation et certains dispositifs particuliers courants d’une part, et sur des problématiques plus spécifiques telles que celles évoquées ci-dessus d’autres part. Enfin, les perspectives futures de la confiscation seront évoquées.

2 points de formation permanente OBFG

Les formations auront lieu dans le respect des règles sanitaires applicables à la date de l’événement.