Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 : et maintenant, tout devient possible ?
14/02/2019 13:30 au 14/02/2019 17:30 (Europe/Brussels)
--SPF Justice, 115 boulevard de Waterloo 1000 Bruxelles --
Direction scientifique : Me Arnaud GILLARD (Avocat, spécialiste en droit patrimonial de la famille)
Après avoir transformé le droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, le législateur s’est attaqué, avec la loi du 22 juillet 2018, aux régimes matrimoniaux.
Coup d’épée dans l’eau, révolution copernicienne ou ni l’un ni l’autre ?
Il en résulte à tout le moins pour les praticiens (magistrats, avocats, notaires, spécialistes du chiffre, etc.) une remise à plat des habitudes et des connaissances nécessaires pour trancher, assister et conseiller efficacement.
Cet après-midi d’étude sera l’occasion d’examiner ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi de (re)découvrir les éléments parfois oubliés et qui sont aujourd’hui clarifié par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.
La participation au colloque donne droit à 3 points de formation permanente Avocats.be et Chambre nationale des notaires (sous réserve d’agrément).
13h30 | Accueil des participants et mot de bienvenue de la présidente de la conférence du jeune barreau de Bruxelles (Anne-Claire Dombret, avocate et médiatrice agréée) |
14h00 | Les modifications du régime de communauté (Jim Sauvage, avocat, assistant-doctorant à l’Université Libre de Bruxelles) |
14h30 | La séparation de biens et ses nouveautés : la clause d’équité, l’enrichissement sans cause, le devoir de conseil des notaires et avocats (Yves-Henri Leleu –Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Liège, professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat) |
15h00 | Les dispositions transversales : avantages matrimoniaux et leur déchéance, dispositions du partage et vente entre époux (Mathieu Van Molle, notaire, maître de Conférence à l’Université Libre de Bruxelles, chargé de cours à l’Université de Liège) |
15h30 | Pause-café |
16h00 | La liquidation d’un régime de participation aux acquêts (Jean Fonteyn, notaire, collaborateur scientifique à l’Université Catholique de Louvain) |
16h30 | L’utilisation du droit des régimes matrimoniaux en vue d’une planification successorale (François Derème, avocat) |
17h00 | Conclusions |
17h30 | Fin de travaux |