Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives

24/10/2018 13:30 au 24/10/2018 17:30 (Europe/Brussels)

--SPF Justice, 115 boulevard de Waterloo 1000 Bruxelles --

Illimité
50,00 € 50.0 EUR
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105,00 € 105.0 EUR
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70,00 € 70.0 EUR
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125,00 € 125.0 EUR
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90,00 € 90.0 EUR
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145,00 € 145.0 EUR

Directeurs scientifiques : Mes Bruno DESSART et Olivier CREPLET

 

Ce colloque et son ouvrage proposent de dresser un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux et de ses implications sur l’exercice de la profession d’avocat.

Le point est fait, en termes clairs, sur les contours de l’assujettissement de l’avocat à la réglementation préventive, et sur les obligations qui lui incombent en tant qu’entité assujettie au dispositif préventif. Une attention particulière est portée à la nouvelle approche fondée sur les risques. Les implications concrètes de la réglementation préventive sur l’organisation et l’exercice de la profession, notamment en association, sont exposées. La question du contrôle, de son organisation et ses structures est spécifiquement examinée. La cohabitation du volet préventif avec d’autres domaines du droit, tels que la responsabilité civile, la protection des données personnelles, la vie privée ou les obligations de discrétion professionnelle est également abordée. Une contribution s’attache spécifiquement au volet pénal, moins dense mais tout aussi important, par ses implications, que l’arsenal préventif.

Une attention spéciale est prêtée aux perspectives d’évolution de cette matière en constant développement, déjà annoncées par la cinquième directive, mais aussi par les travaux de modification du Code pénal.    

Le colloque et l’ouvrage sont spécifiquement destinés aux avocats. Ils ont pour objectif principal de les sensibiliser aux nombreuses implications de la problématique du blanchiment de capitaux sur l’exercice de leur profession. Ils s’adressent également à toute personne nourrissant un intérêt particulier pour la problématique, devenue incontournable, du blanchiment de capitaux.   

13h30

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

 

13h45

INTRODUCTION GENERALE

L’avocat et le blanchiment : quels enjeux pour la profession ?

Maurice KRINGS

14h15

PREVENTION DU BLANCHIMENT

Les obligations de l’avocat, en pratique (identification, évaluation et gestion des risques, identification des clients et des bénéficiaires économiques, vigilance constante, déclaration de soupçons)

Sabrina SCARNA

14h45

PREVENTION DU BLANCHIMENT

Les aspects organisationnels et les spécificités liées à l’exercice de la profession en association (formation du personnel, compliance officer, organisation interne, etc.)

David VERWAERDE

15h15

PAUSE

 

15h45

PREVENTION DU BLANCHIMENT

Le contrôle et les sanctions

Pierre CORNIL et Yves DEMANET

16h15

PREVENTION DU BLANCHIMENT

La prévention du blanchiment de capitaux à la rencontre des autres domaines du droit (responsabilité civile, droit des contrats, privacy, devoirs de discrétion professionnelle)

Nathalie COLIN et Alexandre HUBLET

16h45

REPRESSION PENALE DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX

L’avocat et l’infraction de blanchiment : l’article 505 du Code pénal et son autonomie par rapport au dispositif préventif

André RISOPOULOS

17h15

CONCLUSIONS DU PRESIDENT

 Jean-Pierre BUYLE

 

La participation au colloque donne droit à 3 points de formation permanente.

Une attestation sera remise aux participants le jour même.


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SPF Justice, 115 boulevard de Waterloo 1000 Bruxelles

Quand

De 24/10/2018 13:30
à 24/10/2018 17:30

Agenda

Conférence du jeune barreau
02 508 66 43

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