La Société à Responsabilité Limitée

07/02/2019 08:45 au 07/02/2019 17:00 (Europe/Brussels)

--Auditoire ING Marnix, rue du Trône 1, 1000 Bruxelles--

Illimité
95,00 € 95.0 EUR
Illimité
115,00 € 115.0 EUR
Illimité
65,00 € 65.0 EUR
Illimité
75,00 € 75.0 EUR
Illimité
160,00 € 160.0 EUR
Illimité
180,00 € 180.0 EUR
Illimité
130,00 € 130.0 EUR
Illimité
140,00 € 140.0 EUR

Direction scientifique : Mes André-Pierre ANDRÉ-DUMONT et Thierry TILQUIN (avocats)

Le droit des sociétés est sur le point de connaître une réforme majeure avec l’introduction d’un nouveau Code des sociétés et des associations. Un des éléments centraux de cette réforme est une volonté de rendre plus flexibles les règles applicables aux sociétés, en particulier en ce qui concerne la société à responsabilité limitée, la SRL, qui se substituera à la SPRL.

La SRL est, selon les travaux préparatoires, amenée à devenir « la forme de société de base »,  la société anonyme devenant la structure des entreprises les plus importantes. La volonté du législateur est donc de voir son usage se généraliser pour les autres entreprises. La SRL est aussi appelée à devenir l’instrument de coopération entre professionnels qui se substituera à la société coopérative à responsabilité limitée à laquelle recourent souvent les professions libérales.

Le colloque vise à examiner en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d’un point de vue orienté vers la pratique, pour ceux qui seront amenés à utiliser cette forme de société ou à en conseiller les intervenants.

La participation au colloque donne droit à 6 points de formation permanente Avocats.be et Chambre nationale des notaires (sous réserve d’agrément).


8h45

Accueil des participants et mot de bienvenue de la présidente de la conférence du jeune barreau de Bruxelles (Anne-Claire Dombret, avocat et médiatrice agréée)

9h15

Principes et esprit de la réforme (Xavier Dieux)

9h45

La SRL, une société sans capital (Patrick De Wolf, avocat, maître de conférences à l''UCLouvain)

10h15

Les titres et leur transfert dans la SRL  (Henri Culot, avocat, professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, et Olivier Mareschal, avocat, assistant à l'UCLouvain)

10h45

Pause-café

11h15

L’organe d’administration : structure et pouvoirs (Didier Willermain, avocat, maître de conférences à l'ULB)

11h45

Les conflits d’intérêts (Valérie Simonart, avocate, professeur à l'ULB)

12h15

Responsabilité des organes (Eric Pottier, avocat, maître de conférences à l'ULg, et Françoise Lefèvre, avocate)

12h45

Pause déjeuner

14h00

L’assemblée générale (André-Pierre André-Dumont, avocat, maître de conférences à l'UCLouvain, et Laurent Cloquet, avocat)

14h30

Démission et exclusion des actionnaires : ébauche d’une SRL à capitaux propres variables (Thierry Tilquin, avocat)

15h00

Les procédures de résolution des conflits internes (Roman Aydogdu, avocat, professeur à l'ULiège, maître de conférences à l'ULB)

15h30

Pause-café

15h45

Les SRL cotées : utilité et lien avec les exigences des législations financières (Marc Fyon, avocat, maître de conférences à l'UCLouvain)

16h15

Droit transitoire (Sophie Maquet, notaire)

16h45

Questions / réponses

17h30

Fin des travaux et réception


Auditoire ING Marnix, rue du Trône 1, 1000 Bruxelles

Quand

De 07/02/2019 08:45
à 07/02/2019 17:00

Agenda

Conférence du jeune barreau
02 508 66 43

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