La procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice sous l’angle du droit social – aspects pratiques

Coordination : Me Lucille Bermond, avocat et curateur au barreau de Bruxelles

La procédure de réorganisation judiciaire par transfert de tout ou partie de l’entreprise a connu des débuts timides, notamment eu égard à son apparente complexité: désignation d’un mandataire de justice, transfert en going concern de l’activité et de ses travailleurs. Si son volet économique et commercial a fait l’objet de nombreuses publications, en revanche, les praticiens de l’insolvabilité sont souvent démunis face au sort des travailleurs dans le cadre d’un transfert, que ce soit du côté du conseil du débiteur, du conseil des travailleurs ou du mandataire de justice. Ce colloque abordera une série de questions pratiques qui se présentent à l’occasion d’un transfert sous autorité de justice. 

La participation au colloque donne droit à  4 points  de formation permanente  Avocats.be  et   Institut des juristes d'entreprise  (sous réserve d'agrément).