La procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice sous l’angle du droit social – aspects pratiques
02/04/2019 14:30 au 02/04/2019 18:30 (Europe/Brussels)
--SPF Justice (Auditorium Bordet A), rue aux Laines, 1000 Bruxelles --
Coordination : Me Lucille Bermond, avocat et curateur au barreau de Bruxelles
La procédure de réorganisation judiciaire par transfert de tout ou partie de l’entreprise a connu des débuts timides, notamment eu égard à son apparente complexité: désignation d’un mandataire de justice, transfert en going concern de l’activité et de ses travailleurs. Si son volet économique et commercial a fait l’objet de nombreuses publications, en revanche, les praticiens de l’insolvabilité sont souvent démunis face au sort des travailleurs dans le cadre d’un transfert, que ce soit du côté du conseil du débiteur, du conseil des travailleurs ou du mandataire de justice. Ce colloque abordera une série de questions pratiques qui se présentent à l’occasion d’un transfert sous autorité de justice.
La participation au colloque donne droit à 4 points de formation permanente Avocats.be et Institut des juristes d'entreprise (sous réserve d'agrément).
14h30 | Accueil | |
14h45 | Le sort des travailleurs transférés- informations et législation à respecter (Mehdi Aboudi) | |
15h30 | Le sort des travailleurs non transférés- non-application de la loi Renault, sort des indemnités de licenciement (Pierre Vanhaverbeke) | |
16h | Questions controversées : Légalité du transfert- impact de l’arrêt small step (Zoé Plétinckx) ; Prix de transfert et passif social évité (Cédric Alter) | |
16h45 17h30 | Le sort du passif social : passif transféré, passif transférable, purge et effacement (Jérôme Henri) Fin du colloque |