Droit de l’insolvabilité en 2019 : les controverses nées des réformes

06/12/2019 13:45 au 06/12/2019 18:00 (Europe/Brussels)

--Salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles--

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70,00 € 70.0 EUR
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Sous la direction scientifique de M. Ivan VEROUGSTRAETE

À l’occasion de la publication du Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise, I. VEROUGSTRAETE (rédacteur en chef), Wolters Kluwer, 1678 p.

Le législateur belge et le législateur européens ont réformé en profondeur le droit de l’insolvabilité, que ce soit par le livre XX du Code de droit économique ou encore par la directive relative à la restructuration  des entreprises 2019/1023. Ces réformes ont été réalisées en parallèle, sur le plan belge, avec les réformes du droit des sociétés et associations, du droit des sûretés, du droit de l’environnement et d’autres encore. Ces réformes forment un tout qui se voulait cohérent, mais ne l’est pas toujours.

L’après-midi d’études a pour objet principal une analyse critique de certains aspects de la réforme de l’insolvabilité de l’entreprise. Cette critique ne sera pas limitée au droit de l’insolvabilité, au sens étroit, mais y inclura, en s’inspirant de l’approche transversale adoptée notamment dans le Manuel de l’insolvabilité de l’entreprise, les matières annexes impactées par la réforme du droit de l’insolvabilité. Les exposés seront centrés sur les difficultés les plus frappantes nées de la législation elle-même ou ignorées par le législateur et sur les solutions concrètes à donner à ces difficultés.   

La participation au colloque donne droit à 4 points de formation permanente Avocats.be (sous réserve d’agrément).

Heure

Intervenant

Qualité

Intitulé de l’intervention

13h45 Accueil des participants

14h00 – 14h10

Jérôme Henri

Président de la Conférence du jeune barreau

Propos introductifs

14h10 – 14h35

Jean-Philippe Lebeau

Président du tribunal de l’entreprise du Hainaut

Questions controversées de procédure et de compétence : approche économique et pratique

14h35 – 15h00

Luc Bihain

Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Liège

Cession d’entreprise en difficultés et droits des travailleurs : les enjeux et solutions ?

15h00 – 15h25

Yves Godfroid

Avocat au barreau de Liège

Le Livre XX du CDE : des incohérences, des malentendus

15h25 – 15h50

Jean Pierre Renard

Avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon

La PRJ : une procédure en réorganisation

15h50 – 16h10

Pause-café

16h10 – 16h35

Nicholas Ouchinsky

Avocat au barreau de Bruxelles, Médiateur agréé en matière civile et commerciale                

Les droits des tiers dans les procédures d’insolvabilité

16h35 – 17h00

Floris Parrein

Référendaire à la Cour de cassation

Droit de l’insolvabilité européen et international : opportunité et défis

17h00 – 17h25

Michel De Wolf

Professeur à l’Université de Louvain et à l’Université de Liège, Doyen honoraire de la Louvain School of Management, Président honoraire de l'Institut des réviseurs d'entreprises

Détection, comptabilité et fiscalité de l'entreprise en difficultés

17h25 – 17h50

Ivan Verougstraete

Président honoraire de la Cour de cassation, ancien président de la Cour Benelux, médiateur agréé

Conclusion

 

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Salle des audiences solennelles de la cour d'appel de Bruxelles

Quand

De 06/12/2019 13:45
à 06/12/2019 18:00

Agenda

Conférence du jeune barreau
02 508 66 43

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