Droit de la propriété intellectuelle - Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne
26/04/2019 13:30 au 26/04/2019 18:30 (Europe/Brussels)
--SPF Justice (Auditorium Bordet A), rue aux Laines, 1000 Bruxelles --
Sous la coordination de : Me Nicolas Berthold, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB-Mons
La participation au colloque donne droit à 4 points de formation permanente Avocats.be et Institut des juristes d'entreprise (sous réserve d'agrément).
13h30 | Accueil des participants |
13h45 | Actualité législative en droit d’auteur (Fabienne Brison, Stéphanie Hermoye, Mailys Sahagun) |
14h15 | Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit d’auteur - Questions choisies (Julien Cabay) |
14h45 | Actualité législative en droit des marques : what’s in the package ? (Pierre-Yves Thoumsin) |
15h15 | Jurisprudence récente de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques, « capita selecta » (Emmanuel Cornu) |
15h45 | Pause-café |
16h00 | Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des brevets (2013-2018) (Olivier Mignolet, Marina Cousté, François Jonquères, Mickael Da Costa) |
16h30 | Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en droit des dessins et modèles (Nicolas Berthold) |
17h00 | La transposition de la directive 2016/943 sur la protection des secrets d’affaires en droit belge (Vincent Cassiers) |
17h30 | L'épuisement des droits de propriété intellectuelle dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne (Andrée Puttemans) |
18h00 | Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne (Johanne Ligot, Clément Standaert) |
