Médiation avec les pouvoirs publics

Last updated: 14/06/2021
Statut actuel
Non-inscrit
Tarif
$US10€ - 15€
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Orateurs : Me Clémentine Caillet & Me Emmanuel Jacubowitz, avocats au Barreau de Bruxelles

La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges a ouvert les portes de la médiation aux pouvoirs publics ! De nombreuses questions se posent toutefois encore.

Dans quels types de litiges est-il légalement permis de recourir à une médiation avec un pouvoir public et dans quels cas la médiation se révèle-t-elle être la voie la plus indiquée ? Comment expliquer à une autorité administrative la plus-value que peut représenter pour elle la possibilité de participer à une médiation ? Quels types de difficultés spécifiques pourront être rencontrées (tant par le citoyen que par l’administration) et comment les surmonter ? Quels rôles les avocats peuvent-ils jouer ? etc.

CE MDF tentera de répondre à ces différentes questions, ainsi qu’à toutes celles que vous pourriez avoir.

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