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Intervenantes : Me Mariana BOUTUIL et Me Delphine PACI, avocates au Barreau de Bruxelles

Le 12 mars 2020, l’OMS constate l’existence d’une pandémie mondiale due au coronavirus, dit Covid 19. La Belgique doit alors faire face à la propagation du virus et les citoyens se voient imposer des mesures de restrictions afin d’endiguer cette épidémie.

Le 17 mars 2020, face à la propagation exponentielle du virus, la Première Ministre, sur conseil des experts, impose le confinement de toute la Belgique.

Suite à cette décision, une loi de pouvoirs spéciaux a été votée et dans la foulée, plusieurs arrêtés ministériels sont publiés afin d’informer la population des différentes mesures de restrictions et autres interdictions.

Pour notre propos, nous nous attarderons sur l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 2020, 3 avril 2020, 17 avril 2020, 30 avril 2020, 8 mai 2020, 15 mai 2020 et 20 mai 2020, qui prévoit les sanctions pénales du non-respect des mesures de confinement.

Nos juridictions correctionnelles ont dès lors été amenées à analyser ces infractions dites ‘covid’ ce que nous analyserons au travers de plusieurs décisions.

Suite au changement de compétence concernant ces mêmes infractions, nous reprendrons également quelques décisions du Tribunal de police.

Nous analyserons les implications du Covid en droit pénitentiaire.

Nous terminerons par un mot sur la politique criminelle poursuivie en la matière par le ministère public.