Comment préparer un recours en cassation ?

Last updated: 14/06/2021
Statut actuel
Non-inscrit
Tarif
10€ - 15€
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Orateurs : Me Bruno Maes, Bâtonnier du Barreau de cassation & Me Fabrice Mourlon Beernaert, Avocat au Barreau de Bruxelles

L’objet de ce Midi de la Formation est de vous familiariser aux procédures en cassation, que ce soit en matière civile (au sens large), disciplinaire et pénale.

Les intervenants sont confrontés au quotidien avec les procédures en cassation.

Après un rappel des principaux traits de la procédure en cassation et de la technique de cassation, leur objectif est d’en partager avec vous quelques mystères et de mieux vous armer, à tous les stades de la procédure, depuis l’introduction du litige au fond jusqu’à l’arrêt de la Cour de cassation et au renvoi éventuel devant une autre juridiction de jugement.

De nombreux conseils pratiques vous seront fournis pour mieux comprendre la technique de cassation et l’utiliser dans l’intérêt de vos dossiers et de vos clients.

Le Bâtonnier Maes et Me Mourlon Beernaert répondront évidemment à toutes vos questions.

En un mot : tout ce que vous avez voulu savoir sur la « cassation » sans jamais oser le demander.

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