Colloque Pot Pourri II

APRÈS-MIDI D’ÉTUDES

Mercredi 29 novembre 2017 de 14 h 00 à 18 h 00 

Inscriptions : via ce lien : http://cjbb.odoo.com/event

Le point sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice 

Inscriptions : http:///cjbb.odoo.com/event

 

 

Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant, tous trois avocats au barreau de Bruxelles et spécialisés en droit pénal, ont entrepris d’analyser les dispositions de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi Pot-Pourri II, par thèmes.

Fanny Vansiliette, Damien Holzapfel et David Ribant font, dans le cadre de cet après-midi d’études, le point sur cette loi plus d’un an après son entrée en vigueur.

Les points abordés seront notamment

 La correctionnalisation des crimes ; 
 La détention préventive ; 
 L’appel et l’opposition ; 
 La mise en état des causes ;

 Le plaider coupable ; 
 Les modifications en matière de peines.  

 

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